La prévoyance collective est une protection sociale à envisager pour protéger une communauté de personnes. En règle générale, ce sont les entreprises qui ont recours à cette mesure pour proposer des garanties à leurs salariés
Une protection sociale supplémentaire pour les salariés
Une protection par les salariés, pour les salariés
Un contrat de prévoyance collective est mis en place à l'initiative de l'entreprise. Rien n'empêche le dirigeant de prendre seul la décision de souscrire à ce type de couverture. Mais dans les faits, il est souvent préférable de demander des conseils et des avis à d'autres acteurs. Pour cela :
- - Le dirigeant peut faire un vote ;
- - Il peut en parler avec les acteurs syndicaux ;
- - Il peut aussi en discuter avec d'autres entreprises de son secteur ;
Lorsque les salariés participent au choix, les acteurs syndicaux peuvent recommander une agence qui, à leurs yeux, constitue la meilleure solution. Dans ce cas, la prévoyance est mise en place par un accord collectif.
L'objectif est d'obtenir un prix juste, pour une couverture qui soit adaptée à l'activité professionnelle. Pour cela, une prévoyance collective peut également être mise en place dans le cadre d'un accord dit « de branche », c'est-à-dire au sein d'une activité professionnelle (un accord de branche désigne les règles applicables à tous les salariés d'une même activité professionnelle).
Les avantages d'une protection commune
Le principal avantage d'une prévoyance collective est la mutualisation des risques. Autrement dit, les risques de chacun étant mis en commun, cela permet de réduire le coût global de la protection, tout en fournissant des prestations plus complètes.
L'employeur, de son côté, a aussi des avantages à mettre en place une prévoyance collective : des exonérations lui sont alors possibles (le salarié peut en avoir sur son impôt sur le revenu).
Pour cela, les services rendus par la prévoyance doivent être complémentaires de ceux de la Sécurité sociale. On parle d'ailleurs de protection sociale : le terme « social » n'est pas anodin. Il précise que l'employeur ne peut faire aucune discrimination en raison, par exemple, de l'âge ou des revenus des employés.
Si ces conditions sont remplies, les exonérations dépendent alors de l'impôt ou des cotisations concernés. A titre d'exemple, l'ensemble des cotisations de prévoyance peuvent être déduites de l'impôt sur les sociétés
Trucs et astuces
Il est recommandé de faire participer les salariés de l'entreprise à la prise de décision. Vous aurez un avis global de la situation de l'entreprise du point de vue de sa couverture sociale. En outre, vous améliorerez la satisfaction au travail des employés, qui participeront activement à la marche de la société.
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